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Informations légales

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Propriétaire : le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) – Association Loi 1901 décla­rée à la Préfecture de Paris sous le n°00160978 Siret 450 355 326 000015 – Code NAF 8559A – 210 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 (Paris)
Créateur : Colin Vérot
Responsable publi­ca­tion : Centre de Formation des Journalistes (CFJ) – societat.cfj@gmail.com
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Webmaster : Colin Vérot – colin@verot.net
Crédits : Promotion 72 du CFJ
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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En tout état de cause le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’u­ti­li­sa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.societat.cfjlab.fr. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lors­qu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’u­ti­li­sa­teur du site www.societat.cfjlab.fr l’obligation ou non de four­nir ces informations.

Conformément aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Le site n’est pas décla­ré à la CNIL car il ne recueille pas d’in­for­ma­tions personnelles. .

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96⁄9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

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